Conditions générales de vente du site SFS

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par SFS Group SAS auprès de clients professionnels via le site internet SFS.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

SFS Group SAS

39 rue Georges Méliès

26000 Valence

France

Capital social : 3 078 000 €

ARTICLE 3 - CLIENTS CONCERNÉS

Le site est exclusivement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats au nom de son entreprise.

ARTICLE 4 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations, fiches techniques, plans et documents commerciaux n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de SFS.

SFS se réserve le droit de modifier à tout moment ses gammes de produits et leurs caractéristiques techniques dans le cadre de l'amélioration continue de ses produits.

ARTICLE 5 - CRÉATION ET UTILISATION DU COMPTE CLIENT

Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d'un compte client.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

Le client demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Lorsqu'un compte est utilisé par plusieurs collaborateurs d'une même société, toute commande passée depuis ce compte est réputée avoir été effectuée au nom et pour le compte du client.

Le client est seul responsable des habilitations attribuées à ses utilisateurs et des opérations réalisées depuis son compte.

ARTICLE 6 - COMMANDES

Les commandes sont passées directement sur le site internet SFS.

Une commande devient définitive uniquement après :

• validation de la commande ;
• acceptation éventuelle par SFS ;
• émission de la confirmation de commande.

SFS se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas :

• d'impayé ;
• de litige antérieur ;
• d'information client incomplète ;
• de suspicion de fraude ;
• d'anomalie technique ou commerciale.

ARTICLE 7 - PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.

La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation selon la réglementation en vigueur.

SFS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les produits sont facturés aux conditions tarifaires en vigueur au jour de la validation de la commande.

ARTICLE 7 BIS - TARIFS CONTRACTUELS ET PRIX NÉGOCIÉS

Les prix affichés sur le site peuvent varier selon les conditions commerciales négociées entre SFS et le client.

Les clients disposant d'un compte professionnel peuvent bénéficier de tarifs spécifiques, remises, conditions de paiement ou accords commerciaux particuliers définis dans le cadre d'un contrat, d'une convention tarifaire ou d'un accord commercial conclu avec SFS.

Les prix affichés après connexion au compte client prévalent sur les tarifs publics éventuellement consultables par les utilisateurs non connectés.

Les remises, rabais et ristournes accordés dans le cadre d'accords spécifiques sont strictement réservés au client bénéficiaire et ne peuvent être cédés ou transférés à un tiers.

En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix liée à une défaillance technique, informatique ou humaine, SFS se réserve le droit d'annuler la commande concernée après information du client et remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

ARTICLE 8 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande.

Selon le compte client, le règlement peut être effectué :

• par carte bancaire ;
• par virement bancaire ;
• sur compte ouvert selon les conditions commerciales convenues avec SFS.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

ARTICLE 9 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après passation de la commande, SFS pourra :

• proposer un produit équivalent ;
• procéder à une livraison partielle ;
• annuler la ligne concernée.

ARTICLE 10 - LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu ni à annulation de commande ni à demande d'indemnisation.

Le client est tenu de vérifier les marchandises à réception.

Toute réserve concernant la livraison devra être formulée sur le bon du transporteur et confirmée par écrit dans les délais légaux.

ARTICLE 11 - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques intervient au moment de la livraison des produits au client ou à tout transporteur désigné par lui.

À compter de cette date, les produits voyagent aux risques et périls du client.

ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant une livraison, une erreur de référence ou une non-conformité apparente doit être adressée à SFS dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la réception des marchandises.

Passé ce délai, les produits seront réputés acceptés.

ARTICLE 13 - GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les produits bénéficient des garanties légales applicables aux ventes entre professionnels.

La responsabilité de SFS est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux.

SFS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de marché, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices financiers subis par le client.

ARTICLE 14 - RETOURS DE PRODUITS

Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable écrit de SFS.

Les produits retournés devront être :

• complets ;
• non utilisés ;
• dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à SFS.

Les produits spéciaux, fabriqués sur mesure ou commandés spécifiquement pour le client ne sont ni repris ni échangés.

ARTICLE 14 BIS - PRODUITS CONFIGURÉS, SUR MESURE ET FABRICATIONS SPÉCIALES

Certains produits proposés par SFS peuvent faire l'objet d'une fabrication spécifique, d'un usinage particulier, d'une découpe, d'un assemblage, d'un paramétrage ou d'une configuration réalisée à la demande du client.

Toute commande portant sur un produit configuré, personnalisé, fabriqué sur mesure ou approvisionné spécialement pour un client est considérée comme ferme et définitive dès son acceptation par SFS.

Ces produits ne peuvent être ni annulés, ni repris, ni échangés après validation de la commande, sauf accord écrit préalable de SFS.

Le client demeure seul responsable de l'exactitude des dimensions, quantités, spécifications techniques, plans, références ou informations fournies lors de la commande.

SFS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.

ARTICLE 14 TER - DONNÉES TECHNIQUES ET DOCUMENTATIONS

Les fiches techniques, notices, certificats, plans, modèles BIM, notes de calcul, catalogues, configurateurs, sélecteurs de produits, documentations commerciales et informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

Le client demeure seul responsable :

• de l'analyse technique de son projet ;
• du choix des produits ;
• de la vérification de leur compatibilité avec les matériaux supports ;
• du respect des réglementations applicables ;
• du respect des règles de l'art et des normes en vigueur.

Les informations techniques mises à disposition ne dispensent pas le client de réaliser ou de faire réaliser les vérifications techniques, calculs structurels, essais ou validations nécessaires avant toute mise en œuvre.

La responsabilité de SFS ne saurait être engagée en cas d'erreur d'interprétation ou d'utilisation des informations techniques fournies sur le site.

ARTICLE 15 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

SFS conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Le client supporte néanmoins les risques dès la livraison.

ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophe naturelle ;
• guerre ;
• grève générale ;
• pandémie ;
• défaillance majeure des réseaux de transport ou d'approvisionnement.

ARTICLE 17 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose notamment :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit d'effacement ;
• d'un droit à la limitation ;
• d'un droit à la portabilité ;
• d'un droit d'opposition.

Les demandes peuvent être adressées à :

SFS Group SAS

39 rue Georges Méliès

26000 Valence

ou à l'adresse e-mail dédiée à la protection des données.

ARTICLE 18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, catalogues, fiches techniques, marques, logos, visuels, vidéos, notes de calcul, modèles BIM, documents techniques et bases de données demeure la propriété exclusive de SFS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de SFS est strictement interdite.

ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 20 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.